Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site https://www.egbphotographie.com/.
Eric Barkat / EGB Photographie propose à ses clients la vente de Tirages d’Art photographiques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « Tirage d’Art » désigne un tirage photographique physique réalisé à la demande, en édition limitée, numéroté et destiné à un usage décoratif, privé ou professionnel non commercial, dans les conditions précisées ci-dessous.
Le site EGB Photographie est exploité par :
Eric Barkat / EGB Photographie
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 21 rue Jeanne Jugan, 13004 Marseille, France
SIRET : 438 529 059 00059
E-mail : contact@egbphotographie.com
Site internet : https://www.egbphotographie.com/
EGB Photographie n’est pas assujetti à la TVA. Les prix sont indiqués avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
EGB Photographie propose à la vente des Tirages d’Art photographiques physiques, réalisés à la demande après validation de la commande.
Sauf indication contraire sur le site ou dans un devis spécifique, les Tirages d’Art sont imprimés par un laboratoire professionnel partenaire, sous le contrôle d’Eric Barkat / EGB Photographie, sur papier Hahnemühle Photo Rag® 308 g/m².
Les Tirages d’Art sont vendus sans encadrement, sans passe-partout et sans support de montage, sauf indication contraire expresse sur le site ou dans un devis spécifique.
Chaque photographie est proposée en édition limitée à 30 exemplaires, tous formats confondus. Sauf indication contraire, les Tirages d’Art sont numérotés et accompagnés d’un certificat d’authenticité transmis par e-mail.
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé, son calibrage, la luminosité, le support d’impression ou les conditions d’observation du Tirage d’Art.
Le client sélectionne la photographie, le format et la quantité souhaités avant de valider sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse e-mail, son adresse de livraison et les caractéristiques du Tirage d’Art commandé.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Toute demande de modification doit être adressée rapidement à contact@egbphotographie.com. Elle ne pourra être acceptée que si le Tirage d’Art n’a pas encore été mis en production.
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 79 € de commande, selon les conditions indiquées sur le site.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, notamment via Stripe.
La commande n’est traitée qu’après paiement complet.
EGB Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les Tirages d’Art sont réalisés à la demande par un laboratoire professionnel partenaire, après validation de la commande et paiement complet.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation définitive de la commande. À titre habituel, le délai constaté entre la validation de la commande et la livraison est de 10 à 20 jours ouvrés.
Ce délai peut varier selon le format commandé, la charge du laboratoire, les contraintes techniques, les périodes de forte activité ou les délais propres au transporteur.
En l’absence de délai spécifique différent indiqué au client avant la validation de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande, sauf accord particulier avec le client ou cas de force majeure.
EGB Photographie s’engage à tenir le client informé de l’avancée de la production du Tirage d’Art et de son expédition lorsque ces informations sont disponibles.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, notamment via DHL ou tout autre transporteur adapté.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’adresse incomplète, erronée ou de colis non récupéré par le client, les éventuels frais de réexpédition pourront être mis à la charge du client.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison.
En cas de colis visiblement abîmé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie, le client est invité, lorsque cela est possible, à refuser le colis ou à formuler des réserves auprès du transporteur.
Le client doit ensuite contacter EGB Photographie à l’adresse contact@egbphotographie.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du colis, de l’emballage et du Tirage d’Art concerné.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.
Les Tirages d’Art vendus par EGB Photographie bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Professionnel responsable des garanties : Eric Barkat / EGB Photographie
Adresse : 21 rue Jeanne Jugan, 13004 Marseille, France
E-mail : contact@egbphotographie.com
Le client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Cette garantie donne droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter EGB Photographie à l’adresse contact@egbphotographie.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème constaté. Il est invité à joindre tout élément utile permettant d’apprécier la situation, notamment des photographies du Tirage d’Art concerné.
Ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité :
Ces précisions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Si le Tirage d’Art reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut manifeste, le client doit contacter EGB Photographie à l’adresse contact@egbphotographie.com.
Après examen de la demande, EGB Photographie proposera une solution adaptée, conformément aux garanties légales applicables : réimpression, remplacement, remboursement ou autre solution appropriée selon la situation.
Le retour du Tirage d’Art pourra être demandé dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
Les Tirages d’Art proposés par EGB Photographie sont réalisés à la demande, après validation de la commande, selon les choix effectués par le client, notamment la photographie, le format et la quantité commandés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les Tirages d’Art réalisés spécialement à la demande du client ne peuvent pas être annulés pour simple changement d’avis après leur mise en production.
Cette information est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de défaut de conformité, de dommage ou de vice caché.
L’achat d’un Tirage d’Art donne uniquement au client la propriété du support physique acheté.
Il n’entraîne aucune cession de droits d’auteur ni aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale de la photographie.
Toute reproduction, numérisation, publication, diffusion, utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle d’une photographie est interdite sans autorisation écrite préalable d’Eric Barkat.
Le client peut exposer le Tirage d’Art acheté dans un cadre privé, décoratif ou professionnel non commercial, sous réserve de respecter les droits de l’auteur.
La revente du Tirage d’Art physique original reste possible dans les conditions prévues par le droit applicable, sans autoriser la reproduction de l’œuvre.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client.
Elles peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone lorsque nécessaire à la livraison, ainsi que les informations relatives à la commande.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, paiement, facturation, livraison, service après-vente, gestion des réclamations et respect des obligations légales et comptables.
Les bases légales de ces traitements sont, selon les cas, l’exécution du contrat conclu avec le client, le respect des obligations légales applicables à EGB Photographie, notamment comptables et fiscales, ainsi que l’intérêt légitime d’EGB Photographie pour assurer le suivi de ses commandes, la gestion de ses réclamations et la défense de ses droits.
Les données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande, notamment le prestataire de paiement, le laboratoire d’impression, le transporteur et les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au suivi de la relation client, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales applicables.
Aucun compte client n’est requis pour commander.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation en écrivant à : contact@egbphotographie.com.
En cas de difficulté, le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
EGB Photographie ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur imprévisible ou d’un fait imputable au client, notamment une adresse incomplète ou erronée, une absence de récupération du colis ou une impossibilité de livraison liée aux informations communiquées par le client.
En cas de difficulté liée au transporteur proposé par EGB Photographie, EGB Photographie accompagnera le client dans l’examen de la situation et dans les démarches utiles auprès du transporteur concerné.
EGB Photographie ne peut être tenu responsable des détériorations résultant, après réception du Tirage d’Art par le client, d’une mauvaise manipulation, d’un stockage inadapté, d’un encadrement inapproprié ou d’une exposition du tirage à l’humidité, à une chaleur excessive ou à la lumière directe du soleil.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter EGB Photographie à l’adresse suivante : contact@egbphotographie.com.
En cas de litige, le client et EGB Photographie s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à EGB Photographie et en l’absence de réponse satisfaisante.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes de Marseille pourront être saisies.
EGB Photographie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.